Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Le mardi 24 mars 2015, les membres des sept Conseils de la fonction militaire des armées et formations rattachées se sont réunis à l’amphithéâtre Poincaré de l'école Polytechnique à Palaiseau.
Cette matinée a été l'occasion pour le directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) de présenter aux membres l’avant-projet de loi relatif aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM), qui fait suite au rapport Pêcheur[1].
Ce texte vise à autoriser la création d’APNM et prévoit les modalités de participation de celles qui seront considérées comme représentatives au CSFM.
Après cette première partie, le DRH-MD a évoqué devant l'ensemble des membres les pistes envisagées pour l'évolution de la concertation, rendue indispensable par l'arrivée des APNM.
Ces présentations terminées, le directeur des ressources humaines a répondu à diverses questions et demandes de précisions sur le texte formulées par les participants.
Cette information est une préparation indispensable à la réunion des sept CFM qui vont la suivre, et à celle du CSFM les 14 et 15 avril.
[1] Le président de section au Conseil d’Etat Bernard Pêcheur avait été mandaté par le Président de la République pour conduire une étude et formuler des propositions sur le droit d’association professionnelle des militaires suite à deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme venant invalider le droit existant en la matière.
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