Journée des Conseils de la Fonction Militaire réunis du 16 octobre 2014

Après une brève présentation de la journée par le contrôleur général des armées Christian Giner, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, un point de situation sur les principales opérations en cours a été effectué par le colonel Fabrice Beaugrand, du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées.

Le contrôleur général des armées Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la défense et madame Claire Landais, directrice des affaires juridiques du ministère de la défense et ont  ensuite commenté devant les membres les deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 2 octobre relatifs à la liberté d’association des militaires.

Les 10 projets de textes inscrits à l’ordre du jour de la 92ème session du CSFM, ainsi que l’état d’avancement des textes soumis au CSFM au cours des précédentes sessions ont ensuite fait l’objet d’une large présentation par  la sous-direction de la fonction-militaire de la DRH-MD, qui a pu répondre à différentes interrogations et demandes d'éclaircissements. En milieu d'après-midi, le contrôleur général des armées Michel Patenôtre, président de la commission des recours des militaires (CRM), a exposé la composition et le rôle de cette instance spécifique au ministère de la défense, ainsi que les nombreux enseignements qu'il peut tirer des quelque trois mille recours qui arrivent annuellement devant cet organisme. Les nombreuses questions posées par les membres ont confirmé à la fois l'intérêt et l'importance de la CRM pour le personnel militaire.

Enfin, cette journée a été clôturée par un point sur les restructurations 2015, effectué par le général de division Xavier de Woillemont, adjoint au major général des armées. Celui-ci a expliqué aux membres de la concertation de quelle manière et dans quel esprit ce plan a été élaboré par le ministère de la défense.