Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ont été convoqués en réunion en « format Conseil » du 25 au 27 avril 2017 à l’Ecole militaire à Paris. Il s’agit de la troisième réunion des membres dans ce format.
Les membres se sont prononcés sur trois textes à l’ordre du jour fixé par le ministre de la défense. Les deux projets de décrets portant sur des évolutions statutaires du corps des administrateurs des affaires maritimes et le projet portant sur l’application des textes de déontologie ont reçu chacun un avis favorable.
Depuis janvier 2017, pas moins de 19 textes ont donné lieu à un avis du Conseil. Le Conseil s’est félicité de la publication du décret relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité, créant ainsi un nouveau régime d’équivalence dans la sécurité privée. Cette demande exprimée lors de sessions précédentes par le CSFM, s’est concrétisée sous l’autorité de la DRHMD et plus particulièrement de l’agence de reconversion de la défense (ARD), dans une dynamique de rapprochement des problématiques des militaires d’active et de réserve.
Le Conseil a marqué son attachement à pouvoir participer aux cérémonies à portée nationale dans lesquelles la communauté militaire doit pouvoir être présente. Des membres étaient ainsi présents aux hommages rendus à Paris et à Angers au caporal-chef Julien BARBE. Une délégation était également présente à l’hommage rendu au gardien de la paix Xavier JUGELE, aux côtés de la délégation du CFMG.
Lors de cette réunion, l’intervention du général de division PONCELIN DE RAUCOURT, secrétaire général de la garde nationale, a permis aux membres de prendre la mesure des enjeux de la montée en puissance de la garde nationale.
Les membres ont également élu deux représentants du Conseil, qui siègeront pour l’un auprès du Fonds de prévoyance militaire, et pour l’autre auprès du Fonds de prévoyance aéronautique.
Le groupe de contact a été auditionné le 26 avril 2017 par le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM). Par ailleurs, les membres du Conseil en leur qualité de représentants de la communauté militaire ont été reçus au sein du Conseil d’Etat par le président de section Bernard Pêcheur et l’amiral Jacques LAUNAY, membre de la section de l’administration du Conseil d’Etat. Les comptes rendus de la réunion du Conseil et des travaux des commissions sont consultables par le lien ci-dessous. Ils offrent la possibilité à chaque militaire de connaître les travaux conduits au sein de ses commissions et d’interagir avec les membres. CSFM compte-rendu de la réunion du Conseil du 25/04/2017 au 27/04/2017.
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