Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Madame Delphine Hédary, Présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP), accompagnée de Monsieur Patrick Sitbon, directeur général de l’EPFP est intervenue pour la première fois devant le CSFM rénové et a commenté l’actualité des fonds de prévoyance, en insistant tout particulièrement sur les nouvelles réalisations, les constructions en cours et les projets immobiliers de l’organisme.
Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la visite semestrielle de l’EPFP au Conseil.
Cette présentation a donné lieu à de nombreux échanges particulièrement riches.
Le cœur de mission de l’EPFP est la protection financière des militaires et de leurs familles, en cas de blessure ou de décès en service, ou en lien avec le service. Financé par des cotisations obligatoires prélevées sur la solde des militaires, l’établissement public dispose à la fin de l’exercice 2015 de 851 M€ de fonds propres.
La gestion des deux fonds de prévoyance, militaire et de l’aéronautique, s’effectue, d’une part sur le marché obligataire, avec l’assistance des services de la Caisse des dépôts et consignations, et d’autre part sous forme de placements immobiliers exclusivement destinés au logement des militaires et de leurs familles. A ce jour, près de 1700 logements neufs ont été financés, soit en échange de prêts aux bailleurs sociaux, soit par l’acquisition d’immeubles neufs, en l’état futur d’achèvement, en partenariat avec les bailleurs.
Une nouvelle mission d’aide aux familles de militaires hospitalisés conduira l’EPFP à améliorer grandement le dispositif ministériel en collaboration avec le service de l’aide sociale (DRH-MD) et les cellules d’aide aux blessés.
Les fonds de prévoyance ont une histoire ancienne : le fonds de prévoyance de l’aéronautique a été institué par une loi du 30 mars 1928, alors que le fonds de prévoyance militaire résulte d’un décret du 13 octobre 1959.
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