Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ont été convoqués en réunion du Conseil du 21 mars au 23 mars 2017 pour un ordre du jour dense et varié.
C’est ainsi que des avis ont été émis sur plusieurs projets de textes, notamment sur un projet de loi modifiant le code de la défense et sur son projet de décret d’application (dématérialisation des dossiers individuels), ainsi que sur les projets de décrets relatifs aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des militaires, aux lanceurs d'alerte, aux emplois de directeur ou adjoint de service départemental d’incendie ou de secours ou bien encore sur le projet de décret abrogeant l’article R.4137-29 du code de la défense relatif aux périodes d’isolement.
Dans le cadre des travaux du Conseil, les membres ont formulé des propositions relatives à l’extension du don de jours de permissions au militaire dont le conjoint est gravement malade, ou à l’extension de l’autorisation d’absence au cas du conjoint malade ou hospitalisé. Par ailleurs, le Conseil suit particulièrement la question du logement et de l’hébergement des militaires, notamment en Ile-de-France.
Le Conseil a par ailleurs pris connaissance des avis des derniers conseils de la fonction militaire, préparé l’audition par le Haut comité d’évaluation à la condition militaire et assisté à l’intervention de l’Amiral Jacques Launay, conseiller d’Etat en mission extraordinaire, sur le statut général des militaires. A cette occasion, les membres ont été accueillis par le commissaire général Campredon, directeur du musée de la marine qui leur a ouvert les portes du Palais de Chaillot à quelques jours du début des grands travaux qui occasionneront sa fermeture durant cinq années.
En ce qui concerne les travaux des commissions,la commission des statuts a préparé les projets d’avis sur les textes inscrits à l’ordre du jour qui ont été soumis au vote du Conseil et a proposé la création d’un groupe de travail sur les projets de textes relatifs à la médiation au sein des FAFR.
La commission des régimes indiciaires, indemnitaires et des pensions a bénéficié de présentations afin d’enrichir ses connaissances sur les études menées ces dernières années sur les systèmes de rémunérations et les pistes de refonte du système indemnitaire des militaires, ainsi que sur le programme Source Solde.
Enfin, la commission du moral et du social, des conditions de vie et de l’environnement professionnel a bénéficié d’interventions thématiques ayant trait au fonctionnement de la commission interarmées de prévention, au logement en Ile-de-France et à la prise en charge des blessés.
Des représentants de l’agence de reconversion de la défense sont également venus dans les locaux du secrétariat général du CSFM faire un point d’étape aux membres du Conseil sur la validation des acquis de l’expérience pour les concertants.
Les comptes rendus de la réunion du Conseil et des travaux des commissions sont consultables par le lien ci-dessous. Ils offrent la possibilité à chaque militaire de connaître les travaux conduits au sein de ses commissions et d’interagir avec les membres. Ces documents sont également portés à la connaissance des APNM.
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