La ministre au CSFM, pour la 98ème session

L’essentiel en un clin d’œil   

 
Premier bilan : des chiffres clés significatifs !
Cette première session du CSFM rénové a permis de faire le premier bilan d’une activité riche.
Elle vient de clore un cycle de six mois au cours duquel se sont tenus quatre réunions du Conseil.  En 6 mois le Conseil a procédé à l’examen de 27 projets de textes de nature législative ou règlementaire. Parallèlement à leurs travaux parisiens, les membres du CSFM sont allés à la rencontre de 120 autorités et de 80 unités, ce qui leur a permis d’établir un réseau de confiance de plusieurs centaines de correspondants, gage d’une vraie remontée d’informations émanant de la communauté militaire.
La 98ème session était consacrée à l’étude de 4 projets de textes de natures législative ou réglementaire ; dont notamment un  projet de décret relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire et pénal applicable aux militaires embarqués ou bien encore un projet de décret relatif aux conditions d’hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l’intégrité physique des militaires durant leur service. L’ensemble de ces textes a reçu un avis favorable, avec des observations détaillées dans l’avis (le communiqué et l'avis sont consultables sur le site Intranet du CSFM).

La Ministre présente pour l’ouverture de la session, dès sa prise de fonction

L’ouverture de cette session a été faite par madame Florence Parly, ministre des armées, présidente du CSFM le lundi 26 juin 2017 au Pavillon Joffre de l’Ecole militaire à Paris en présence des plus hautes autorités civiles et militaires du ministère, marquant ainsi son souhait de saluer au plus tôt,  juste après sa prise de fonction, le CSFM, cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition militaire.
A cette occasion, la ministre a salué l’engagement des membres et celui des chefs militaires en qualité d’acteurs de la concertation et de la condition militaire, et a souligné sa volonté de pouvoir s’appuyer sur un dialogue constructif et riche au cours des prochains mois avec le Conseil.
Elle souhaite notamment une amélioration de l’accompagnement des militaires tant dans leur vie quotidienne que dans les moments de crise. La ministre a rappelé que « l’écoute du terrain doit conduire à rendre compte le plus en amont possible des préoccupations et difficultés rencontrées en termes de condition militaire ».

Les observations du Conseil

Satisfaction : Félicitations pour la publication du décret relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité facilitant la reconversion des militaires du rang. Cette mesure demandée de longue date par le CSFM a pu aboutir suite à un travail conjoint avec notamment l’agence de reconversion de la défense.

Points de préoccupation ou de vigilance : notamment sur la réforme du système des retraites, l’application sur plusieurs années des mesures Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), ou bien encore les problématiques liées à l’hébergement et au logement des militaires.

Propositions : le Conseil souhaite notamment tout particulièrement que soit traduit en droit l’extension du dispositif de don de jours de permissions aux parents d’enfants gravement malade ou en situation de handicap au cas du conjoint de militaire gravement malade ou en situation de handicap.

Le CSFM participe également activement à différents travaux tels, le suivi de Louvois et la mise en œuvre de Source Solde, la future politique de rémunération, l’évolution du dispositif des pensions de retraite, le recueil de bonnes pratiques en vue de la simplification de la vie quotidienne du militaire, la refonte du guide du blessé, ou bien encore la dématérialisation des dossiers militaires.

En ligne direct …
La DRHMD Dans le cadre du dialogue RH, le Conseil rénové a bénéficié le mardi 27 juin 2017, d’une intervention de madame Anne-Sophie Avé, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Défense. A cette occasion une vingtaine de questions ont notamment pu être posées sur des thématiques aussi diverses que la réforme du système des retraites ou bien encore l’application sur plusieurs années des mesures Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
L’EPFP Le mercredi 28 juin 2017, une présentation de l’EPFP par Madame Delphine Hédary, Présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP), accompagnée de Monsieur Patrick Sitbon, directeur général de l’EPFP a permis aux membres de découvrir le large champ d’action de l’EFPF, notamment en matière de logement à travers la présentation de leurs nouvelles réalisations, des constructions en cours et des projets immobiliers de l’organisme

http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Ces interventions ont donné lieu à de nombreux échanges particulièrement riches.

Le Communiqué
C’est une synthèse de la session destiné à chaque militaire
Le communiqué récapitule de manière synthétique les avis portés sur les 4 textes de nature législative et réglementaire.
Il présente les conclusions de la 98ème session et est destiné à informer l'ensemble du personnel militaire du ministère des armées et du ministère de l'Intérieur.

Les militaires le recevront directement sur leur boite mail

ou pourront le consulter dans l’espace affichage de leur unité

Dans une logique analogue, le Conseil se tient prêt à apporter sa contribution en matière de condition militaire lors des prochains travaux d’élaboration d’une revue stratégique ou de préparation de la future loi de programmation militaire.

Florence Parly, Ministre des armées, Présidente du CSFM, posant avec les membres du Conseil

26 juin 2017, Amphithéâtre Foch de l’École militaire à Paris