Conseil Supérieur de la Fonction Militaire
Les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ont été convoqués en réunion du 14 au 17 mai 2018. La session a débuté par les élections des futurs secrétaire et secrétaire adjoint du Conseil qui prendront leur fonction au 1er juillet 2018. Le caporal-chef de première classe Grégory Minet a été élu au poste de secrétaire du Conseil et l’ingénieur en chef de deuxième classe Vincent Rostand au poste de secrétaire adjoint du Conseil. Les membres se sont consacrés à l’étude des textes portés à l’ordre du jour et aux sujets d’actualité de la condition militaire. Cette réunion a également permis de préparer la 100ème session plénière du mois de juin présidée par la ministre des armées.
AVIS SUR LES TEXTES
Les membres ont ainsi rendu leur avis sur sept projets de textes portant sur : - la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, - diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, - certaines délégations de compétence du ministre de la défense et autres dispositions, - les permissions, les congés de fin de campagne, les autorisations d'absence, les quartiers libres des militaires et les permissions des militaires candidats à une élection politique, - l’élargissement du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne, - les aumôniers militaires (revalorisation de la grille indiciaire), - les élèves du centre d’enseignement technique de l’armée de terre.
INTERVENTIONS-RENCONTRES
Cette session a également été l’occasion de rencontrer certaines autorités.
A ce titre, monsieur Thierry Barrandon, directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), accompagné de monsieur Pascal Gardan, chef du département soins et suivi du blessé et du pensionné, a présenté les missions et l’organisation de la CNMSS. Cette intervention a été suivie d’une séance de travail avec le GT « blessés ».
Madame Delphine Hédary, présidente de l’établissement public des fonds de prévoyance et de l’aéronautique (EPFP), accompagnée de Monsieur Patrick Sitbon, directeur de l’EPFP, sont intervenus devant le Conseil. A l’issue de cette présentation, les membres du CSFM, élus au conseil d’administration et aux commissions d’attribution des fonds de prévoyance, ont pu échanger avec la présidente et le directeur.
Par ailleurs, le secrétaire du Conseil et son adjoint ainsi que les secrétaires adjoints des commissions se sont entretenus avec le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration sur des sujets en cours touchant à la condition militaire. Ils se sont également entretenus avec Monsieur Sylvain Mattiucci, conseiller social de la ministre des armées, afin de lui exposer les préoccupations exprimées lors de la réunion.
TRAVAUX PARTICULIERS
Le Conseil a examiné le projet de la mise à jour de la charte de la concertation au vu du caractère permanent du Conseil et du retour d’expérience de l’année écoulée. Cette charte sera signée par la ministre lors de la 100e session du CSFM. Dans le cadre des travaux des groupes de travail (GT), le Conseil a voté le mandat du « GT pensions ». « Veiller, dans le futur système de retraites/pensions, à la compensation de la singularité de la fonction militaire au titre de la reconnaissance de la Nation. Il s’attachera à définir cette singularité, analysera et expertisera par simulation les options envisagées et sera force de proposition ». A la demande du Conseil lors de la réunion 100-4, la commission a préparé une restitution quant aux modalités d’application du jour de carence en comparant d’une part le dispositif de 2012 à celui de 2018, et en rappelant d’autre part la stricte application de la circulaire interministérielle à la fonction militaire.
Le « GT plan famille » a également rencontré le 04 mai 2018 Madame Véronique Peaucelle-Delelis, chargée du suivi de la mise en œuvre du plan, en vue de la préparation de la 100ème session.
DIALOGUE AVEC LES COMMISSIONS
Le jeudi 12 avril 2018, la commission des statuts a également pu rencontrer madame Anne-Sophie Avé, directeur des ressources humaines du ministère des armées (DRHMA) et échanger librement sur l’astreinte de service, la citoyenneté des militaires, le dispositif de reconversion et l’actualité de la loi de programmation militaire 2019-2025 (LPM).
La commission des régimes indiciaires, indemnitaires et des pensions a, quant à elle, pu rencontrer madame Anne-Sophie Avé (DRHMA) le jeudi 3 mai 2018, et échanger librement sur la réforme des retraites, la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et l’avenir de la tarification militaire à l’aune de l’ouverture à la concurrence des transports par voie ferroviaire.
Droits : CSFM 2017
