Commissariat des armées
Mon déménagement ? Mon Logement ? La scolarisation de mon enfant ? L’accompagnement vers l’emploi de mon ou ma conjoint(e) ? L’accompagnement à la mobilité de mon ou ma conjoint(e) ? Je suis affecté ou je reviens d’outre-mer ou de l’étranger (OME) avec ma famille ?
Je dois dès à présent anticiper ma mutation : VRAI
Si ce n’est déjà fait, lancez vos démarches sans attendre. Les services du ministère sont tous ouverts et à votre disposition. Les dossiers de déménagement sont à transmettre sans tarder via le dispositif Plateforme multi-déménageurs (PFMD) ou à votre conseiller changement de résidence (CCR).
Je peux faire une reconnaissance d’affectation : VRAI
Le 2 juin marque une nouvelle étape du déconfinement progressif : le régime d’autorisation pour des déplacements supérieurs à 100km n’est plus en vigueur. Chacun peut de nouveau circuler sans attestation, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. Le personnel ou son conjoint peut donc effectuer une reconnaissance de garnison.
Depuis le 11 mai, je peux déménager : VRAI
Le ministère s’est rapproché des déménageurs pour que les dossiers militaires soient traités avec célérité. Les opérations de déménagement ont débuté dès cette date.
Si je ne suis pas en capacité de faire ma reconnaissance d’affectation, je peux me faire aider à faire des démarches dans ma garnison d’accueil : VRAI
Vous devez renoncer à tout ou partie de votre reconnaissance d’affectation cette année ? Des bénévoles d’associations œuvrant pour la communauté militaire ont proposé leur appui pour effectuer toute démarche utile à votre place : visite d’appartement, démarche administrative locale… Adressez-vous à la structure chargée de votre accueil en garnison (CIAF, BEH, BLF, SCAAF, président de catégorie…) pour en savoir plus.
Les déménageurs n’ont pas encore repris complètement leur activité en métropole après le confinement : FAUX
Les déménageurs ont repris une activité normale et sont à l'écoute du personnel du ministère. Un plateau opérateur du déménagement a été constitué afin de fluidifier au maximum les échanges avec les professionnels.
Chaque famille dispose d’un conseiller changement de résidence (CCR) : VRAI
Votre CCR est votre premier interlocuteur, il est à votre écoute et présent à vos côtés pour que votre déménagement se déroule au mieux. Si vous ne savez pas qui est votre conseiller changement de résidence ou comment le contacter, demandez à votre GSBdD de rattachement ou au correspondant administratif de votre unité. Vous pouvez aussi appeler le numéro vert gratuit 0800 00 69 50. Un interlocuteur vous guidera vers votre conseiller.
La PFMD simplifie mes démarches : VRAI
La Plateforme multi-déménageurs (PFMD) simplifie vos démarches et vous permet d’organiser votre déménagement en quelques clics et en toute sécurité. La procédure est entièrement dématérialisée : visite virtuelle, estimation du cubage, obtention de plusieurs devis, dépôt du dossier, réservation de la date du déménagement.
Vous n’avancez pas d’argent : le ministère procède directement au règlement auprès du déménageur.
La PFMD n’est ouverte que pour les déménagements en métropole : FAUX
En temps normal, le dispositif PFMD ne s’applique qu’aux déménagements à l’intérieur de la métropole. Cependant, dans le contexte actuel lié la crise sanitaire, vous pourrez cette année recourir aux PFMD pour des déménagements hors de métropole à condition qu’ils soient réalisés par la seule voie routière. Cette mesure concerne tout déménagement (date d'enlèvement du mobilier) effectué entre le 17 mars 2020 et le 31 octobre 2020.
Je n’ai obtenu qu’un devis pour mon déménagement métropole. Je peux quand même m’engager avec lui et être indemnisé par le ministère : VRAI
Vous n’avez pas souhaité recourir à la PFMD et n’avez réussi à obtenir qu’un seul devis pour votre déménagement à l’intérieur de la métropole ? Pas de panique !
A titre exceptionnel, en raison de la crise sanitaire, vous êtes dispensé de procéder à une mise en concurrence des déménageurs. Vous pouvez ainsi vous engager immédiatement avec le déménageur qui vous aura fourni un devis, sans attendre la validation de votre dossier par l’administration. Cette mesure concerne tout déménagement (date d'enlèvement du mobilier) effectué entre le 17 mars 2020 et le 31 octobre 2020.
Attention : si vous recourrez à cette mesure, vous ne pourrez pas prétendre à l’Allocation d’accompagnement de la mobilité dans les armées (ACMOBGEO), dont l’objet est de rémunérer le résultat d’une mise en concurrence des déménageurs. Les déménagements à l’aller et au retour de l’outre-mer et de l’étranger ne sont pas concernés.
Pour prendre en compte une éventuelle augmentation des prestations des déménageurs en métropole, le ministère accepte cette année de rembourser au-delà des plafonds financiers habituels : VRAI
Pour compenser les éventuels dépassements de plafond qui pourraient survenir cette année en cas d’augmentation des tarifs de déménageurs, le ministère pourra vous rembourser jusqu’à 5% au-delà du plafond de remboursement indiqué par le simulateur de changement de résidence.
Cette mesure exceptionnelle concerne les déménagements effectués entre le 17 mars 2020 et le 31 octobre 2020 (date d'enlèvement du mobilier), y compris dans le cadre de l'utilisation de la PFMD. Ce dépassement de plafond est également accordé dans le cadre des replis de mobilier réalisés en métropole.
Des envois groupés de caisses maritimes sont assurés par le ministère : FAUX
Vous organisez l’envoi de votre caisse maritime, comme à l’accoutumé. Attention, le fret maritime peut être encore perturbé pour certaines destinations.
J’ai une difficulté avec mon déménageur. Le ministère peut m’aider à la résoudre : VRAI
Si vous rencontrez des difficultés avec votre déménageur, il est important de prévenir votre CCR pour que votre situation soit bien prise en compte. Vous pouvez également vous adresser au plateau opérateur déménagement joignable au numéro vert gratuit : 0800 00 69 50. Ce service est ouvert du lundi au samedi, de 8h à 18h. Il est également possible de le contacter par courriel sur le site EUREKA : https://eureka.defense.gouv.fr/services/mon-demenagement.
Avec la crise sanitaire, les bureaux logements fonctionnent au ralenti : FAUX
Tous les bureaux logements sont ouverts et à votre disposition (trouvez le vôtre sur https://portail-logement.sga.defense.gouv.fr/). Si vous avez déposé une demande, il prendra contact avec vous dès qu’il disposera d’un logement disponible et correspondant à vos critères.
J’attends de connaître ma date d’emménagement pour informer mon bureau logement de mon départ de mon logement actuel : FAUX
Plus vite vous informerez votre bureau logement de votre départ, même sans en connaitre la date exacte, plus le bureau logement sera en capacité de proposer un logement aux familles arrivant sur la garnison. La solidarité de chacun est nécessaire pour faciliter les départs et arrivées des personnels.
Le logement loué dans le privé que je quitte bientôt peut intéresser mon bureau logement : Vrai
Vous étiez content du logement que vous louiez dans le privé et vous dites qu’il pourrait convenir à une autre famille ? Avec l’accord de votre propriétaire actuel, parlez-en à votre bureau logement : il viendra alors enrichir la banque privée mise en place par le bureau logement.
En 2020 j’aurai moins de choix de logements que les autres années : FAUX
Comme chaque année, la disponibilité des logements et la capacité des bureaux logements à vous faire des propositions ne dépend que de la réception des informations et avis de congé, et du volume des départs de chaque garnison. Un conseil pour accroitre vos chances : veillez à ne pas trop restreindre votre zone de recherche.
Si je souhaite me voir proposer un logement « défense », je dois déposer au plus tôt un dossier de demande de logement auprès du bureau logement : VRAI
Vous êtes tenu de déposer un dossier de demande de logement pour vous voir proposer un logement « défense » (et le cas échéant la MICM au titre de ce logement).
Si je souhaite me loger dans le privé, je ne suis pas tenu de déposer un dossier auprès de mon bureau logement pour pouvoir bénéficier de la MICM : VRAI
Vous souhaitez vous loger dans le secteur privé ? Exceptionnellement cette année, le ministère a simplifié et accéléré vos démarches. Si vous ne souhaitez pas recevoir de proposition de logement « défense », vous n’êtes pas tenu de déposer une demande de logement auprès du bureau logement du ministère. Vous ne serez pas non plus tenu de produire l’attestation de non-refus d’un logement « défense », habituellement délivrée par votre bureau logement, à l’appui de votre demande de majoration de l'indemnité pour charges militaires.
Malgré la crise sanitaire, je peux visiter le logement qui m’est proposé : VRAI
Les visites sont à nouveau proposées depuis le 11 mai, dans le respect de mesures de précaution sanitaires strictes et des gestes barrières.
Dans certains cas, je peux bénéficier d’une visite virtuelle m’évitant le déplacement : VRAI
Les visites peuvent s’effectuer de façon virtuelle, grâce au concours de chacun. Ainsi, si vous êtes locataire sortant, vous pouvez permettre aux candidats qui seraient empêchés de se déplacer de bénéficier d’éléments d’appréciation en adressant des photos ou une vidéo (de type visite virtuelle) de votre logement au bureau logement.
Cette année les délais de visite et de réflexion pourront être accélérés : VRAI
Le délai de visite accordé à chaque famille pour se prononcer sur chaque logement pourra être ajusté par les bureaux logements pour accélérer l’attribution des logements. Chacun d’entre nous peut également contribuer à améliorer globalement les délais de proposition et d’attribution en faisant rapidement part de son choix.
La reprise progressive de l'activité risque d’allonger les délais d'attribution des logements : FAUX
Les délais d’attribution sont assez rapides ; presque tous les bailleurs se sont organisés pour examiner les dossiers en commission dématérialisée. En outre, des assouplissements sont prévus pour réaliser plus rapidement l’état de lieux et pour que les bailleurs puissent organiser des travaux dans les temps.
Le ministère œuvre pour faciliter l’inscription de mon enfant dans l’établissement de secteur : VRAI
Le ministère met à disposition des familles un guide pour l’inscription de vos enfants dans le primaire et le secondaire. Les procédures à suivre y sont décrites et vous y trouverez l’ensemble des points de contact utiles dans chaque département ainsi que des modèles de lettres.
Si je ne trouve pas mon logement rapidement, je ne pourrai pas inscrire mon enfant à l'école, au collège ou au lycée : FAUX
Tous les enfants disposent d’un droit à l’affectation dans l’école, le collège ou le lycée le plus proche du domicile.
Pour les écoles primaires, les inscriptions tardives sont du ressort du maire de la commune.
Pour le second degré, les directions académiques ouvrent peu après le 15 août et organisent des commissions d’affectation avant la rentrée. D’ailleurs, tous les élèves ne sont pas affectés en juillet, y compris parmi ceux qui ne déménagent pas.
Il est difficile avec Parcoursup d’inscrire mon enfant dans un établissement du supérieur de la région d'accueil : FAUX
Si votre enfant réside à l’étranger, il est considéré dans Parcoursup comme « résidant dans l’académie » où se trouve la licence ou la Paces qu’il demande.
Si vous résidez en métropole et déménagez à l’été, vous pouvez faire une demande de dérogation dans la rubrique « secteur de licence » sur Parcoursup. Celle-ci n’est accessible que si l’élève compte parmi ses vœux au moins une licence. Les services académiques traitent ensuite la demande.
Le ministère accompagne mon (ma) conjoint(e) à chaque mutation : VRAI
Votre conjoint(e) est accompagné par DM à chacune de vos mutations ou une fois tous les cinq ans dès lors qu’il est inscrit à Pôle Emploi. DM dispose d’un réseau de 350 conseillers présents sur le territoire métropolitain et en Outre-mer au sein de 80 antennes et fait bénéficier les conjoints d’un large réseau d’entreprises et de ses offres d’emplois.
Depuis la mise en place du Plan Famille, les formations professionnelles sont financées : VRAI
Dans le cadre d’un projet professionnel élaboré avec son conseiller, votre conjoint(e) peut demander le financement de sa formation professionnelle dans la limite de 6 000 €. Ce co-financement peut mobiliser une participation de Pôle emploi et de son Compte Personnel de Formation.
Je suis muté(e) en outre-mer, mon ou ma conjoint(e) ne peut pas être accompagné(e) : FAUX
Dans les DOM-COM, des antennes DM sont présentes et se consacrent pleinement à l’accompagnement des conjoints pour les aider à trouver un emploi sur place.
Je suis affecté(e) en outre-mer ou à l’étranger, mon ou ma conjoint(e) peut bénéficier d’un accompagnement pour préparer mon retour à l’emploi en métropole : VRAI
A l’étranger, il n’existe pas d’antenne DM mais votre conjoint(e) peut bénéficier d’un accompagnement à distance la dernière année de son séjour pour élaborer un projet professionnel et un plan d’action en vue de faciliter une reprise d’activité rapide dès le retour en France. Cet accompagnement est effectué à distance (visio, téléphone…) par un cabinet RH externe. Elle est également ouverte aux conjoints de personnels affectés outre-mer.
Dans le cadre de la crise sanitaire, mon ou ma conjoint(e) peut être accompagné à distance : VRAI
Depuis le début de la crise COVID, les conjoints en métropole qui le souhaiteraient peuvent bénéficier d’un accompagnement à distance soit via un prestataire externe soit via un conseiller au sein des antennes locales de Défense Mobilité.
Après quelques années passées sans travailler, mon ou ma conjoint(e) est dépassé(e) et a peu de chance de trouver un emploi : FAUX
Accompagné par son conseiller, votre conjoint(e) peut apprendre à capitaliser sur des expériences autres que professionnelles, mettre en valeur son profil et élaborer un projet réaliste et correspondant aux besoins des recruteurs. Il peut également suivre de courtes formations de remise à niveau dans beaucoup de domaines (bureautique, comptabilité, management-ressources humaines, …).
Même en période de crise, le marché de l’emploi comportera toujours des offres à pourvoir, notamment dans les fonctions support, dont certaines peuvent parfaitement correspondre au profil de votre conjoint(e). Au-delà des compétences, les recruteurs recherchent de plus en plus des qualités comportementales et ceux qui travaillent avec DM savent que les conjoints de militaires disposent généralement de ces qualités.
Mon ou ma conjoint(e) souhaite créer son entreprise. DM accompagne les entrepreneurs : VRAI
En effet, DM propose un parcours de préparation au métier de chef d’entreprise pour le ou la conjoint(e) qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise. En 2019, plus de 70 conjoints ont pu créer ou reprendre une entreprise.
Mon ou ma conjoint(e) est « cadre », un accompagnement spécifique est prévu : VRAI
A condition d’être inscrit à Pôle emploi, le ou la conjoint(e) cadre peut bénéficier de prestations proposées par la Mission de Reconversion des Officiers et être accompagné par un conseiller spécialisé pour bénéficier de prestations d’accompagnement et d’un financement d’une formation professionnelle.
Mon ou ma conjoint(e) est non francophone. La langue française lui est indispensable pour trouver un emploi. Rien n’est prévu pour l’aider : FAUX
Depuis cette année, dans le cadre de leur projet de recherche d’emploi, les conjoints non francophones ont la possibilité de bénéficier du financement d’une formation en Français Langue Etrangère (FLE) en tant que premier pas vers l’accompagnement et l’insertion. Cette formation est cumulable avec un co-financement de formation professionnelle.
Mon ou ma conjoint(e) a le désir d’entrer dans la fonction publique. DM finance la préparation aux concours administratifs : VRAI
DM finance la préparation aux concours externes pour devenir fonctionnaire. En outre, DM peut accompagner votre conjoint(e) à servir dans la fonction publique en tant que contractuel.
Mon ou ma conjoint(e) est titulaire de la fonction publique d’Etat. DM peut appuyer sa mobilité : VRAI
En cas de mutation avec changement de résidence, votre conjoint(e) (hors agent civil du ministère des armées) peut solliciter le concours de la direction de DM en renseignant un formulaire disponible sur le site internet de DMin (internet - https://www.defense-mobilite.fr/candidats/offre-de-service/mon-profil-de-candidat/je-suis-conjoint-fonctionnaire-de-militaire-hors). DM appuie les démarches réalisées par votre conjoint(e) auprès de son employeur public. A noter : chaque administration reste libre de sa décision et l’intervention de DM n’est pas toujours conclusive.
Mon ou ma conjoint(e) est fonctionnaire de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. DM ne peut rien faire pour lui (elle) : FAUX
Contrairement aux mobilités internes à la fonction publique de l’Etat, DM ne peut pas appuyer directement la demande de poste de votre conjoint(e) auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement hospitalier recruteur. DM peut toutefois faciliter cette mobilité en assistant votre conjoint(e) dans la rédaction de son CV et de sa lettre de motivation, et en le préparant aux entretiens de recrutement.
Je suis affecté en outre-mer ou à l’étranger avec ma famille : les mesures sanitaires peuvent varier : VRAI
Vous devez vous soumettre avec votre famille à des tests (remboursés), 72 heures avant votre départ.
Pour le reste, cela dépend des mesures sanitaires générales imposées par les pays ou territoires de destination, qui édictent leur propre protocole. Ainsi, un confinement à domicile de 7 jours est actuellement requis pour les départements de la Réunion ou des Antilles, alors qu’une mise sous quatorzaine voire 21aine est imposée à l’arrivée dans les autres territoires et pour les pays étrangers.
Ces mesures sont évolutives et vous devez vous rapprocher de votre centre médical de rattachement avant votre départ pour les voir précisées.
Lorsque je suis affecté avec ma famille en métropole après un séjour en outre-mer ou à l’étranger, le confinement est obligatoire : FAUX
Lorsque vous rentrez, vous et votre famille n’êtes pas placés sous quatorzaine systématique tant que vous ne présentez pas de symptômes d’infection. Sauf impératif opérationnel, vous bénéficiez de congés de fin de campagne, de fin de séjour ou administratifs selon votre statut, sur une durée minimale de 15 jours au cours desquels - sous votre responsabilité et avec l’appui de votre antenne médicale de rattachement – vous devez porter une attention spéciale à l’apparition d’éventuels symptômes. Vous bénéficiez alors d’un appui de télémédecine auprès de l’antenne médicale de votre nouvelle affectation, dont peut également profiter votre famille.
Les modalités intéressant la télé consultation peuvent être consultées sous ce lien (internet) : https://www.defense.gouv.fr/content/download/579715/9898416/file/SSANTIX-LISTE-AM.pdf
Militaire, ma situation administrative est la même lorsque je suis placé en quatorzaine que celle du militaire qui part en OPEX : VRAI
Si vous faites une quatorzaine préventive (avant départ ou à l’arrivée), vous êtes en mission si vous pouvez travailler à domicile, sinon vous êtes en autorisation d’absence ou en congé.
Si la quatorzaine est prescrite suite à une infection, vous êtes placé en congé maladie. Ce congé doit être prescrit par un médecin. Vous devez informer votre commandement ainsi que votre antenne médicale de référence, en particulier si la prescription est réalisée dans le milieu civil.
Dans ce cas, votre congé maladie se superpose et interrompt les congés autres (congés de fin de campagne, congés d’éloignement).
L’organisation globale de la relève est la même quel que soit le territoire d’où je suis muté : FAUX
Chaque territoire a ses spécificités propres et a organisé le plan de relève en conséquence (relèves groupées, types d’avions envisagés, départ avec ou sans famille, dépistage systématique avant départ).
Prenant en compte ces spécificités, et conscients des contraintes que l’incertitude peut faire peser sur les personnels, les Commandants Outre-Mer InterArmées, ainsi que leurs services de gestion des personnels, sont chargés de vous informer. Ainsi :
Militaire, mon départ OME est décalé. Je dois assurer tous frais d’hébergement induits : FAUX
Si votre départ est décalé, vous en informez votre commandement.
La crise sanitaire ne remet pas en cause vos droits forfaitaires à remboursement de frais d’hôtel et de restauration dans le cadre de votre mutation avec changement de résidence entre votre ancien et votre nouveau logement.
Si le retard est indépendant de votre volonté (vol retardé, mise sous quatorzaine…), votre situation sera étudiée au cas par cas. Vous devez alors transmettre pour régularisation au Centre d’Administration Ministériel des Indemnités de Déplacement les pièces justificatives (message de la compagnie aérienne, décision ou attestation de placement en quatorzaine...).
Enfin, si vous avez besoin d’une solution d’hébergement de secours, votre commandement travaillera également avec votre base de défense de rattachement pour vous proposer des possibilités de repli.
Sources : SGA
Droits : SGA
