- Florence Parly, ministre des Armées, a lancé en 2018 le plan Action PME d’aide aux PME, ETI et start-up stratégiques pour notre défense. L’objectif est de faciliter leur accès aux différents dispositifs d’achats et de soutien du ministère des Armées.
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Au quotidien, ce sont plus de 22 000 PME qui travaillent directement avec le ministère des Armées.
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La Loi de programmation militaire 2019-2025 consacre près de 40 milliards d’euros à destination des PME : il s’agit de paiements directs aux PME et ETI françaises (5 milliards € par an environ).
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Avec « Action PME », le ministère des Armées signe des avancées concrètes pour les PME en matière d’accès aux marchés, de simplification des procédures, de délais de paiement, de financement, de soutien à l’innovation et d’exportation.
- Ce soutien est d’autant plus important alors que nos entreprises sont confrontées aux conséquences de la crise sanitaire. Depuis mai 2020, un dispositif de crise, la « Task Force BITD » a mobilisé plus d’une centaine de personnes essentiellement de la DGA afin de prendre le pouls de plus de 1300 PME et ETI majeures de la BITD et de mettre en place des mesures de soutien spécifiques.
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Deux ans après sa mise en place, ce plan livre de premiers résultats concrets et positifs.
Des résultats tangibles en termes de soutien financier
Premier acheteur de l’État, le ministère des Armées constitue un débouché important pour les PME et ETI :
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5,03 milliards d’euros d’achats payés en 2019 par le ministère des Armées (+8,3% par rapport à 2018), au profit de 22 210 PME et 2 300 ETI.
- 63% des contrats d’un montant inférieur à 25 000 euros ont été passés à 22 000 PME.
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Délai de paiement : 18,2 jours (-2 jours) en 2019.
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Généralisation des avances à 20% du montant des contrats.
Des soutiens multiples adaptés aux besoins
- Un site internet - www.achats.defense.gouv.fr - regroupant tous les achats du ministère a été réalisé avec la collaboration de PME pour que les entreprises accèdent plus facilement aux commandes du ministère.
- Le ministère des Armées renforce l’image du savoir-faire des PME-ETI dans les secteurs civil et militaire : 362 certificats de bonne exécution des contrats et 155 labels « Utilisé par les armées françaises » (UAF) ont été délivrés, contribuant à soutenir leurs produits tant que le territoire national qu’à l’export.
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neuf grands groupes industriels ont signé une convention avec le ministère pour mieux travailler avec leurs PME et ETI sous-traitantes dans le cadre des marchés de défense et de sécurité.
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43 projets de soutien à l’innovation des PME-ETI ont été conclus, intégrant une étape finale d’expérimentation par les armées.
- Création du fonds Innovation Défense de 200 millions d’euros.
- Lancement du dispositif « Diag Cyber » de sécurisation des PME et ETI de l’industrie de Défense face à la menace croissance de cyber attaques.
- Mise en place de mesures pour être plus réactif, comme le dispositif de médiation en cas de litiges contractuels pour trouver des solutions amiables.
- Doublement de 50 à 100 millions d’euros du fonds DEFINVEST opéré par BpiFrance : un soutien capitalistique a été apporté à neuf PME stratégiques pour la Défense et la souveraineté de la France.
Des initiatives au cœur des territoires
- Création à l’initiative de la Direction générale de l’armement (DGA) de sept pôles d’innovation technique pour animer les écosystèmes régionaux des PME-ETI et start-up autour de ses centres d’expertise et d’essais, fluidifier et accélérer les échanges entre les armées, les universités, écoles et les industriels autour de l’innovation et son intégration dans les équipements de défense.
- Organisation sur tout le territoire national de neuf journées de sensibilisation à la sécurité économique par la direction du renseignement et de la sécurité de défense,
- Organisation par la délégation à l’accompagnement régional, en lien avec les acheteurs du ministère (sur l’habillement, l’infrastructure, le maintien en condition opérationnelle, la santé, etc.) de 70 rencontres pour informer des milliers d’entreprises sur la commande publique les dispositifs de soutien du ministère des Armées,
- Ces rencontres permettent également de s’adresser aux PME/ETI en tant qu’employeurs : reconversion des militaires, accueil de jeunes du Service militaire volontaire, conventions signées avec le Secrétariat général de la garde nationale.
Une organisation simplifiée, plus d’écoute et une aide renforcée dès le début de la crise sanitaire Covid
Début 2020, le ministère s’est organisé pour piloter de façon plus resserrée et plus lisible son action en faveur des PME. Le pilotage du plan Action PME pour le compte de l’ensemble du ministère des Armées est désormais réalisé par la DGA.
Toute facture d’un montant inférieur à 5000 euros hors taxe est désormais payée sans demande d’attestation de service fait, afin de réduire les délais administratifs.
Une équipe d’agents a été rapidement constituée et l'ensemble des services achats du ministère se sont mobilisés pour répondre aux demandes des entreprises via une hotline, permettant de traiter 118 saisines de PME et ETI, essentiellement l’accélération des paiements afin de soulager les trésoreries.
Une task force a aussi été mise en place pour analyser sur le terrain la situation de plus de 1000 PME et ETI du secteur de la défense. Elle a apporté un soutien direct à 15% d’entre elles, sous forme d’accélération de paiement, d’anticipation de commandes ou d’aide à l’obtention de prêts garantis.
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