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Projet de Loi de Finances 2012 : Près de 40 Md€ pour la mission « Défense »

Mise à jour  : 25/01/2012 - Direction : DICOD

Le budget de la Défense pour l’année 2012 a été présenté en Conseil des ministres mercredi 28 septembre 2011. Tout en prenant en compte l’impératif de maîtrise des dépenses publiques et de participation de la Défense à la réduction des dépenses de l’Etat, le budget de la mission « Défense »  s’inscrit dans la lignée du budget triennal et de la Loi de programmation militaire. Au total, en 2012, les ressources de la mission « Défense » s’élèveront à 39,37 Md€ soit 1,9% du PIB (31,72 Md€ hors pensions).

Dans le cadre de ce budget, les orientations fondamentales du ministère de la défense sont maintenues. La priorité en faveur des équipements est confirmée (études, dissuasion, opérations d'armement, infrastructure, entretien programmé du personnel et du matériel). Les crédits d’équipement atteindront en effet 16,5 Md€ en 2012 soit une progression de près de 3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2011.

Premier acheteur et investisseur public, le ministère de la défense et des anciens combattants, reste au cœur de la politique de croissance et de compétitivité du Gouvernement. Il suscite et accompagne l’innovation industrielle et technologique en finançant un effort de recherche et développement de 3,5 Md€ en 2012.

L’entretien programmé des matériels reste un point clé identifié du ministère avec 2,75 Md€ de crédits de paiement en 2012, soit une augmentation de 7,5 % des crédits par rapport à 2011, ce qui permet de maintenir l’effort au profit de la disponibilité des équipements dans un contexte d’engagements soutenus.

Sur le plan des ressources humaines, parce que des armées efficaces sont d’abord des armées jeunes, le ministère de la défense et des anciens combattants demeurera l’un des premiers recruteurs de l’État avec une prévision de recrutement de l’ordre de 21 000 militaires et de 1 200 civils. Dans le même temps, le ministère participe pleinement à l’effort gouvernemental de maîtrise des effectifs, puisqu’il supportera 7 462 suppressions d’emplois nettes en 2012, portant essentiellement sur les fonctions de soutien.  Il confirme aussi son engagement en faveur de l’amélioration de la condition du personnel à hauteur de 90 M€ (66 M€  pour le personnel militaire et 24 M€ pour le personnel civil). Dans le cadre de l’ambitieuse réforme du ministère, il accompagne les personnels de la Défense restructurés en dotant le Plan d'accompagnement des restructurations (PAR) à hauteur de 241 M€ soit une augmentation de 1,2 % par rapport à 2011. 

Pour le budget du secrétariat d’Etat à la défense et aux anciens combattants, les mesures principales concernent une augmentation de 4 points de la retraite du combattant, la portant à 48 points conformément aux engagements du président de la République. Les autres prestations au bénéfice des anciens combattants sont maintenues en dépit d’un contexte budgétaire difficile. De nouveaux critères d’actions de feu ou de combat, plus représentatifs des conflits modernes, ont ainsi été retenus. Ils pourraient permettre d’augmenter de 25 % à 50 % le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des opérations extérieures.


Sources : Ministère des Armées