http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens Sat, 05 Nov 2022 00:23:52 +0000 eZ Components Feed dev (http://ezcomponents.org/docs/tutorials/Feed) http://www.rssboard.org/rss-specification http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/navigabilite-des-aeronefs/qu-est-ce-que-la-navigabilite Wed, 05 Oct 2016 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/navigabilite-des-aeronefs/la-structure-de-la-reglementation-des-aeronefs-d-etat-en-france Wed, 05 Oct 2016 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/navigabilite-des-aeronefs/formulaires-applicables Wed, 05 Oct 2016 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/navigabilite-des-aeronefs/instructions-de-l-autorite-technique-dga Wed, 05 Oct 2016 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/navigabilite-des-aeronefs/certificats Wed, 05 Oct 2016 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/navigabilite-des-aeronefs/agrements Wed, 05 Oct 2016 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/navigabilite-des-aeronefs/consignes-de-navigabilite Wed, 05 Oct 2016 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activite-securite-munitions/participation-a-l-elaboration-de-la-reglementation-relative-a-la-securite-pyrotechnique-des-munitions/participation-a-l-elaboration-de-la-reglementation-relative-a-la-securite-des-munitions L’IPE participe à l’élaboration des réglementations nationale et internationale, notamment par sa participation à des groupes de travaux au niveau de l’OTAN et de l’AED (agence européenne de Défense) et à des échanges bilatéraux. Cette disposition figure dans l’arrêté IPE qui assure ainsi le rôle de responsable sectoriel de normalisation pour le domaine, conformément à l’arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activite-securite-munitions/politique-murat/politique-murat Au titre de l’instruction ministérielle n° 211893 du 21 juillet 2011, l’IPE est chargé du suivi de la mise en application de la politique Murat et de l’attribution des signatures et labels Murat. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activite-securite-munitions/homologation-des-matieres-explosives/homologation-des-matieres-explosives La disposition figure dans l’arrêté IPE et est précisée, pour ce qui concerne les opérations d’armement, dans l’instruction DGA S-CAT n° 17500. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activite-securite-munitions/homologation-des-munitions-en-matiere-de-securite-pyrotechnique/homologation-des-munitions-en-matiere-de-securite-pyrotechnique La disposition figure dans l’arrêté IPE et est précisée, pour ce qui concerne les opérations d’armement, dans l’instruction DGA S-CAT n° 619. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/information-concernant-la-securite-pyrotechnique/lettre-de-l-ipe L’IPE publie une lettre semestrielle à l’attention de toutes les acteurs du domaine (administrations, sites défense et civils). Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/lettre-de-l-ipe/lettre-de-l-ipe L’IPE publie une lettre semestrielle à l’attention de toutes les acteurs du domaine (administrations, sites défense et civils). Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/inspections-de-securite-pyrotechnique/inspection-de-securite-pyrotechnique La disposition figure dans l’arrêté fixant les missions spécifiques de l’IPE, pour les sites pyrotechniques du ministère des armées comme pour les établissements civils. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-demandes-d-import-export-de-produits-explosifs/avis-sur-les-demandes-d-import-export-de-produits-explosifs La disposition figure dans le code de la défense et l’avis de l’IPE est transmis aux douanes. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-dossiers-d-agrement-technique/avis-sur-les-dossiers-d-agrement-technique La disposition figure dans le code de la défense et l’avis de l’IPE est transmis au préfet. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-etudes-de-danger/avis-sur-les-etudes-de-danger La disposition figure dans l’arrêté fixant les missions spécifiques de l’IPE et concerne les études de danger des sites pyrotechniques du ministère de la défense. Les DREAL peuvent également solliciter l’avis de l’inspecteur en tant que de besoin sur les EDD de sites civils. Le référentiel utilisé est celui du code de l’environnement. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-etudes-de-securite/avis-sur-les-etudes-de-securite La disposition figure dans la réglementation du travail :- Code du travail : articles R.4462-1 à R.4462-36 portant sur la sécurité des travailleurs exerçant une activité pyrotechnique- Décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 portant sur la sécurité des travailleurs dans les chantiers de dépollution pyrotechnique du ministère des arméesL’avis de l’IPE est transmis à l’autorité d’approbation désignée. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/certificat-de-classement-au-transport/certificat-de-classement-au-transport-au-stockage-et-agrement-vehicule La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des armées. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/classement-au-stockage-des-munitions-suivant-les-criteres-otan/certificat-de-classement-au-transport-au-stockage-et-agrement-vehicule La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des armées. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/agrement-vehicules-dga/certificat-de-classement-au-transport-au-stockage-et-agrement-vehicule La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des armées. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/autorisation-de-production-ou-de-vente/autorisation-de-production-ou-de-vente Les demandes d’autorisation de produire et de vendre des produits explosifs sont à transmettre au ministère des armées (IPE) par les industriels. Ces demandes sont constituées d’une lettre accompagnée des formulaires de demande comme précisé en annexe de l’arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités de publicité applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs. L’IPE statue par arrêté, après avis du ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie et des finances. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/autorisation-de-construire-dans-certains-polygones-d-isolement/autorisation-de-construction-dans-les-polygones-d-isolement La disposition figure dans le code de la défense et concerne les polygones existants autour des ex-sites industriels du ministère des armées (HERAKLES/EURENCO/NEXTER/CEA). L’autorisation ou le refus est transmis au service de l’urbanisme en charge de la demande (construction, démolition, PLU). Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/organisation-et-contacts/organisation-et-contacts L’inspecteur est assisté par des experts regroupés dans 2 structures dédiées à la sécurité pyrotechnique et à la sécurité des munitions. Ces structures sont certifiées ISO 9001.  Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/missions-de-l-inspecteur/missions-de-l-inspecteur Les missions de l’inspecteur ont pour finalité de concourir à la maîtrise du risque pyrotechnique. Elles s’exercent dans les domaines de la sécurité des personnes et des biens (défense, travail, environnement, transport), de l’urbanisme dans certains polygones d’isolement, de la sécurité des munitions, du contrôle des flux (production, vente, import, export). L’IPE représente le ministère des armées dans toutes les instances traitant de la sécurité pyrotechnique et participe à l’élaboration des textes réglementaires.  Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/presentation-de-l-ipe/presentation-de-l-inspecteur-de-l-armement-pour-les-poudres-et-explosifs L'IPE a été créée en 1972 pour maîtriser les risques liés aux produits explosifs suite à l’abandon du monopole des poudres et explosifs par l’Etat. Ses missions ont été significativement élargies depuis. Cette autorité est indépendante et exercée réglementairement par un ingénieur général hors classe de l’armement, Françoise Lévêque depuis janvier 2020.  Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/l-epner-ecole-du-personnel-navigant-d-essais-et-de-reception/informations-pratiques/comment-se-rendre-a-l-epner Accès à l'Epner Tue, 13 Sep 2011 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/l-epner-ecole-du-personnel-navigant-d-essais-et-de-reception/informations-pratiques/istres-et-sa-region Tue, 13 Sep 2011 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/l-epner-ecole-du-personnel-navigant-d-essais-et-de-reception/moyens/alphajet Tue, 13 Sep 2011 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/l-epner-ecole-du-personnel-navigant-d-essais-et-de-reception/moyens/pilatus-pc7 Tue, 13 Sep 2011 00:00:00 +0200