http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/developpement-durable/environnement/plan-d-action-environnement Sat, 05 Nov 2022 13:39:02 +0000 eZ Components Feed dev (http://ezcomponents.org/docs/tutorials/Feed) http://www.rssboard.org/rss-specification http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/developpement-durable/environnement/plan-d-action-environnement/politique Politique de l'environnement. A la suite du Grenelle de l'environnement, le ministère s'est doté, le 21 décembre 2007, d'un plan d'action environnement interarmées couvrant tous les sujets environnementaux. Ce plan d'action a été actualisé le 9 décembre 2009 et le 9 août 2011. Il poursuit plusieurs objectifs : Sun, 10 Oct 2010 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/developpement-durable/environnement/plan-d-action-environnement/energie Construction durable / Energie. L'engagement du ministère de la Défense dans une politique de développement durable passe par la mise en oeuvre de techniques de construction durable mais aussi par la maîtrise des consommations énergétiques. Le service d'infrastructure de la Défense (SGA/SID) est aussi l'acheteur du ministère de la Défense pour le gaz et l'électricité nécessaires aux infrastructures militaires. Tue, 05 Oct 2010 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/developpement-durable/environnement/plan-d-action-environnement/depollution Réparer les dommages à l’environnement en cas de pollution. Mon, 04 Oct 2010 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/developpement-durable/environnement/plan-d-action-environnement/avis Avis de l’autorité environnementaleConformément au code de l'environnement (article L 122-1), les études d'impact des projets d'Installations classées  soumises à autorisation (ICPE A)  sont soumises à l'avis de l'autorité environnementale. Pour les installations relevant du  ministère de la Défense et des Anciens combattants,  l'autorité environnementale compétente est le Comissariat général au développement durable (CGDD). Sun, 19 Sep 2010 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/developpement-durable/environnement/plan-d-action-environnement/biodiversite En 2020, le ministère des Armées dispose d’un domaine foncier de 258 000 hectares en métropole destinés à 70 % à assurer l’entraînement des forces (terrains de manœuvre, terrains d’exercice de tirs, etc.).Compte tenu de leur utilisation militaire, ces terrains d’accès réglementés, préservés de l’urbanisation et de l’agriculture intensive, laissant les processus naturels d’érosion et de sédimentation se développer, présentent souvent une richesse faunistique et floristique reconnue au niveau national et européen. Thu, 16 Sep 2010 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/developpement-durable/environnement/plan-d-action-environnement/installations-classees Installations classées (ICPE/IOTA). Les installations classées pour la protection de l'environnement sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (extrait article L.511-1 du code de l'environnement). Thu, 10 Jun 2010 00:00:00 +0200