http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dsae/dirnav/espace-documentaire/formulaires Sat, 05 Nov 2022 07:14:28 +0000 eZ Components Feed dev (http://ezcomponents.org/docs/tutorials/Feed) http://www.rssboard.org/rss-specification http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dsae/dirnav/espace-documentaire/formulaires/formulaires-emar-fr La DSAE/DIRNAV publie des formulaires au profit de l'ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de la navigabilité des aéronefs d'État. Ces acteurs peuvent être au sein des autorités d'emploi comme dans le secteur industriel civil.Ces formulaires s'adressent principalement aux organismes détenteurs ou postulant à un agrément EMAR/FR. Leur objectif est de faciliter la mise en œuvre des principes et des exigences décrites à la fois dans les textes réglementaires (décrets, arrêtés, ...) et infra-réglementaires (instruction EMAR/FR, …). Tue, 29 Sep 2020 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dsae/dirnav/espace-documentaire/formulaires/formulaires-fra-ou-emar-fr La DSAE/DIRNAV publie des formulaires au profit de l'ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de la navigabilité des aéronefs d'État. Ces acteurs peuvent être au sein des autorités d'emploi comme dans le secteur industriel civil.Ces formulaires s'adressent principalement aux organismes détenteurs d’un agrément FRA ou EMAR(FR). Leur objectif est de faciliter la mise en œuvre des principes et des exigences décrites à la fois dans les textes réglementaires (décrets, arrêtés, ...) et infra-réglementaires (instruction FRA, …). Mon, 22 Jul 2019 00:00:00 +0200