Budget, Finances de la Défense

Certification des comptes 2015

Fri, 01 Jul 2016 00:00:00 +0200

2016

Thu, 09 Jun 2016 00:00:00 +0200

Dans un contexte stratégique lourd de menaces, le projet de loi de finances pour 2016 traduit les décisions prises dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 du 28 juillet 2015, en tirant les conséquences des attentats de janvier 2015 sur notre territoire et de l’intensité de l’engagement de nos armées. Le budget de la Défense est porté à près de 32 Md€, tandis que la part des recettes issues de cessions n’est plus que de 250 M€.

2015

Thu, 02 Oct 2014 00:00:00 +0200

Dans un contexte de redressement des finances publiques, le projet de loi de finances 2015 reflète l’engagement du Gouvernement à maintenir un effort de défense significatif. Cet effort permettra le financement du nouveau modèle d’armées avec notamment une augmentation des dépenses en faveur de l’équipement des forces. Un effort en faveur de la préparation de l’avenir et de l’excellence de la base industrielle et technologique de défense est également poursuivi. Les ressources totales de 31,4 Mds€ sont identiques à celles du budget 2014.

LPM 2014-2019

Mon, 03 Mar 2014 00:00:00 +0100

Couvrant la période 2014-2019, la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 est la première application des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale d’avril 2013.Dans un contexte économique contraint, ce projet participe à l’effort de redressement des finances publiques tout en garantissant l’autonomie stratégique de la France autour d’un modèle d’armée cohérent.L’actualisation de la LPM par la loi du 28 juillet 2015 traduit les décisions prises suites aux attaques de janvier 2015 afin de renforcer la posture de protection nationale et de garantir la capacité de nos forces armées à faire face dans la durée à l’ensemble de leurs engagements opérationnels.

2014

Mon, 03 Mar 2014 00:00:00 +0100

Chiffres clés de la LFI 2014Premier budget de la LPM 2014-2019, le budget 2014 du ministère de la défense contribue au redressement des finances publiques et conforte les grandes priorités affirmées pour l’année. Avec 42,19 Md€, il représente 13,8 % du budget général de l’Etat. Aux crédits des missions « Défense » et « Anciens combattants » présentés ci-après, s’ajoutent ceux du programme « Recherche duale » (0,19 Md€) qui relève de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que les recettes exceptionnelles issues du produit des cessions d’emprises immobilières et de fréquences et affectées sur leurs comptes d’affectation spéciale respectifs pour un montant attendu de 217 M€.

Présentation de la mission

Fri, 05 Apr 2013 00:00:00 +0200

La Mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes (MPPP) de la direction des affaires financières (sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales) réalise les évaluations préalables, les dossiers justificatifs et accompagne les procédures de passation de ces contrats.

Méthodologie

Fri, 05 Apr 2013 00:00:00 +0200

Les externalisations sont un moyen qui ne peut être envisagé et mobilisé que si des conditions opérationnelles, économiques et sociales très rigoureuses sont réunies.

Principaux marchés d'externalisation

Fri, 05 Apr 2013 00:00:00 +0200

Un certain nombre de projets ont été récemment notifiés .

Partenariats public-privés

Fri, 05 Apr 2013 00:00:00 +0200

De nombreux projets de contrats de partenariat ont été notifiés.

loi de finances initiale 2013 et loi de programmation des finances publiques 2012-2017

Fri, 28 Sep 2012 00:00:00 +0200

Un budget 2013 de 41,27 Md€ en crédits de paiement et 41,75 Md€ en autorisations d’engagement pour l’ensemble du ministère. Toutes ressources confondues (budgétaires et recettes exceptionnelles), 31,4 Md€ hors pensions sont consacrés à la mission Défense, soit le même niveau qu’en LFI 2012, 2,93 Md€ à la mission Anciens combattants, mémoire et lien armée-Nation, 192 M€ au P191 au titre de la contribution du ministère à la Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) et 8,02 Md€ pour les charges de pensions.

Loi de programmation militaire 2009-2014

Fri, 21 Oct 2011 00:00:00 +0200

Mettant en oeuvre les objectifs fixés par le président de la République, après les travaux de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 amorce une réforme profonde des armées, poursuit et adapte la modernisation des forces et vise à disposer des ressources humaines nécessaires, tout en s’inscrivant dans un contexte de maîtrise des finances publiques.

2012

Thu, 20 Oct 2011 00:00:00 +0200

La loi de finances initiale (LFI) pour l’année 2012 arrête le budget du ministère de la Défense et des Anciens combattants à 41,23 milliards d'€ en crédits de paiement (CP) et 43,20 milliards d'€ en autorisations d’engagement (AE).

Budget 2011

Wed, 29 Sep 2010 00:00:00 +0200

L’inscription du projet de loi de finances 2011 à l’ordre du jour du Conseil des ministres mercredi 29 septembre 2010 est la conclusion d’un travail des administrations et de leurs ministres, qui a démarré plusieurs mois auparavant.

Budget 2010

Thu, 08 Jul 2010 00:00:00 +0200

Le budget Défense et SEDAC 2010 se veut le reflet de la réorganisation du ministère. Celle-ci a pour objectifs un meilleur équipement des forces et la revalorisation de la condition du personnel civil et militaire de la Défense.

Budget 2009

Thu, 08 Jul 2010 00:00:00 +0200

Ce projet de loi de finances a été élaboré de manière à permettre la mise en œuvre de la stratégie de défense et de sécurité de la France, définie dans le Livre blanc. Il traduit également l’implication du ministère de la Défense dans la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui vise à accroître l’efficacité de l’ensemble des ministères, au moindre coût.