Invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles
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Fri, 04 Nov 2022 17:45:44 +0000eZ Components Feed dev (http://ezcomponents.org/docs/tutorials/Feed)http://www.rssboard.org/rss-specificationInvalidité personnel militaire
http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-a-votre-service/invalidite-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/informations-pratiques-sur-les-pensions-militaires-d-invalidite/invalidite-personnel-militaire
Si vous êtes personnel militaire en activité blessé ou malade en service ou si vous avez été victime d'un acte de terrorisme, vous trouverez ici toutes les informations pratiques sur les Pensions militaires d’invalidité (PMI).
Tue, 01 Mar 2022 00:00:00 +0100Tableaux "maladies professionnelles"
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Les tableaux de maladies professionnelles mentionnés dans le code de la sécurité sociale, sont applicables aux personnels civils du ministère des armées.
Mon, 12 Jul 2021 00:00:00 +0200Suivi médical post-professionnel
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Vous êtes personnel militaire ? Vous pouvez bénéficier d'un suivi médical, après votre mise à la retraite si, au cours de votre activité dans une administration de l'Etat, vous avez été exposé à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Mon, 12 Jul 2021 00:00:00 +0200Suivi médical post-professionnel
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Vous êtes personnel civil ? Vous pouvez bénéficier d'un suivi médical, après votre mise à la retraite si, au cours de votre activité dans une administration de l'Etat, vous avez été exposé à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Mon, 12 Jul 2021 00:00:00 +0200Fonctionnaires
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Vous trouverez dans cette page toutes les informations relatives aux accidents de service, trajet et aux maladies professionnelles.
Fri, 09 Jul 2021 00:00:00 +0200Ouvriers de l'Etat et agents sur contrat
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Vous trouverez dans cette page toutes les informations relatives aux accidents du travail, trajet et aux maladies professionnelles.
Mon, 07 Jun 2021 00:00:00 +0200La commission de recours de l'invalidité
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Placée conjointement auprès de la ministre des armées et du ministre de l’action et des comptes publics, la CRI a pour mission, depuis le 1er novembre 2019, d’instruire les recours administratifs obligatoires formés contre des décisions relatives aux pensions militaires d’invalidité et à leurs droits annexes (soins médicaux et appareillage-reconversion et accompagnement professionnel).
Wed, 23 Oct 2019 00:00:00 +0200